Calculateur de TVA — montant et taux applicables

Le calcul de la TVA est une étape indispensable pour tout professionnel, auto-entrepreneur ou particulier souhaitant connaître le prix réel d'un produit. Il permet de passer du prix Hors Taxes (HT) au prix Toutes Taxes Comprises (TTC), ou inversement.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Pour calculer le TTC à partir du HT : Prix HT × (1 + Taux TVA). Par exemple, pour 20%, on multiplie par 1.20. Pour retrouver le HT à partir du TTC : Prix TTC ÷ (1 + Taux TVA).

Les quatre taux français, et comment savoir lequel s'applique

La France applique quatre taux de TVA, stables depuis 2014. Le taux normal de 20 % couvre par défaut tous les biens et services : c'est celui qui s'applique dès lors qu'aucun texte n'en prévoit un autre. Le taux intermédiaire de 10 % vise notamment la restauration sur place, le transport de voyageurs, l'hébergement hôtelier et les travaux d'amélioration d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits de première nécessité : la plupart des produits alimentaires, les livres, les abonnements au gaz et à l'électricité, les équipements pour personnes handicapées, et les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le taux particulier de 2,1 % est réservé à un périmètre étroit : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et les publications de presse inscrites auprès de la commission paritaire. Le point qui échappe le plus souvent : le taux suit le produit, pas le vendeur. Un même commerçant applique plusieurs taux dans la même journée. La distinction classique est celle de la restauration : un plat consommé sur place relève du taux intermédiaire, alors qu'un produit alimentaire vendu à emporter pour une consommation différée relève du taux réduit. Le même sandwich, la même boutique, deux taux différents selon que le client s'assoit ou non. Même logique sur les travaux : refaire une salle de bains dans un logement de plus de deux ans relève du taux intermédiaire, mais poser une pompe à chaleur dans ce même logement relève du taux réduit, parce que le législateur a voulu favoriser la rénovation énergétique. En cas de doute, c'est la nature précise de la prestation qu'il faut qualifier, jamais l'activité déclarée de l'entreprise.

Extraire la TVA d'un prix TTC : la méthode des coefficients

Pour isoler le montant de TVA contenu dans un prix toutes taxes comprises, il existe une méthode directe qui évite de calculer d'abord le prix hors taxes. Le coefficient à appliquer vaut t / (1 + t), où t est le taux exprimé en décimal. Le montant de TVA s'obtient alors en une seule multiplication : TVA = prix TTC × coefficient. Pour le taux normal, le coefficient vaut 0,2 / 1,2, soit exactement un sixième. La TVA contenue dans un prix TTC à 20 % s'obtient donc en divisant ce prix par six. Un prix de 120 euros TTC contient 20 euros de TVA. Un prix de 90 euros TTC en contient 15. Pour le taux intermédiaire, le coefficient vaut 0,1 / 1,1, soit exactement un onzième : on divise le prix TTC par onze. Ces deux raccourcis sont exacts, pas approchés, et se font de tête. Les deux autres taux ne tombent pas sur des fractions simples. À 5,5 %, le coefficient vaut 0,052133 ; à 2,1 %, il vaut 0,020568. Il faut les appliquer tels quels. Un réflexe de vérification utile : le montant de TVA ne peut jamais atteindre 20 % du prix TTC, même au taux normal. Un sixième représente 16,67 %. Si vous obtenez un montant proche de 20 % du TTC, c'est que vous avez appliqué le taux à la mauvaise base — celle du TTC au lieu de celle du HT.

TVA collectée, TVA déductible : ce que vous reversez réellement

Le montant que vous calculez sur une facture n'est pas celui que vous versez à l'administration. C'est la mécanique qui rend la TVA neutre pour les entreprises et la fait peser, in fine, sur le consommateur final. Une entreprise assujettie collecte de la TVA sur ses ventes : c'est la TVA collectée. Elle supporte de la TVA sur ses achats professionnels : c'est la TVA déductible. Ce qu'elle reverse au Trésor public est la différence entre les deux. Une entreprise qui a collecté 10 000 euros de TVA sur ses ventes et supporté 4 000 euros de TVA sur ses achats reverse 6 000 euros. Elle n'a rien payé de sa poche : elle a simplement transmis à l'État la taxe qu'elle avait encaissée au nom de celui-ci. Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, la différence devient un crédit de TVA. La situation est courante chez les entreprises en phase d'investissement, qui achètent beaucoup avant de vendre, et chez les exportateurs, qui facturent hors taxe à l'étranger tout en supportant la TVA sur leurs achats en France. Ce crédit est reportable sur les périodes suivantes ou remboursable sous conditions. C'est cette chaîne qui explique la formule consacrée : la TVA est un impôt sur la consommation, pas sur l'entreprise. À chaque maillon, le professionnel ne verse que la taxe correspondant à la valeur qu'il a lui-même ajoutée. Seul le consommateur final, qui ne peut rien déduire, en supporte le poids total.

Corse et outre-mer : les taux qui ne sont pas ceux de la métropole

Les quatre taux présentés plus haut valent pour la France métropolitaine. Deux territoires appliquent des régimes distincts, et c'est une source d'erreur fréquente pour les entreprises qui facturent au-delà de l'Hexagone. La Corse conserve le taux normal de 20 % par défaut, mais applique quatre taux particuliers. Le taux de 2,10 % couvre les produits alimentaires, les livres, les transports de voyageurs et l'électricité jusqu'à 36 kVA. Le taux de 10 % vise les travaux immobiliers, le matériel agricole, les boissons alcooliques consommées sur place et l'électricité au-delà de 36 kVA. Un taux de 0,90 % s'applique aux premières représentations de spectacles et aux ventes d'animaux vivants de boucherie à des non-assujettis. Enfin, un taux de 13 %, qui n'existe nulle part ailleurs en France, frappe les produits pétroliers. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux normal tombe à 8,5 %. Le taux réduit y est de 2,10 % et remplace aussi bien le 5,5 % que le 10 % métropolitains. Deux taux marginaux complètent le dispositif : 1,75 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie à des non-assujettis, et 1,05 % sur les premières représentations de certains spectacles et sur certaines publications de presse. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable. Les factures y sont établies sans TVA, avec la mention correspondante. La conséquence pratique est immédiate : un calculateur réglé sur les taux métropolitains donne un résultat faux dès que l'opération est localisée dans l'un de ces territoires. Avant de facturer, il faut identifier le lieu d'imposition de l'opération, qui dépend de la nature de la prestation et non du siège de l'entreprise. Les taux applicables outre-mer étant susceptibles d'évoluer, vérifiez-les auprès de l'administration fiscale avant d'établir une facture.

• Pour calculer la TVA seule à 20% : divisez le prix TTC par 6
• Le taux de 2.1% est réservé aux médicaments remboursables et à la presse
• Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise en base, vous facturez HT (sans TVA)

Questions supplémentaires